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Charte des Cookies
La présente « Charte des Cookies » a pour but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles quant à l'utilisation de cookies par FEELDEN.
1. OBJET ET PORTÉE
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur les sites web et autres espaces numériques de FEELDEN, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même nous pouvons utiliser des cookies sur les courriers électroniques qui vous sont adressés ou lors de l'installation d'un logiciel ou d'une application mobile.
À ce titre, la présente charte a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons les cookies, dans quel but mais nous permet aussi de préciser les droits qui sont les vôtres.
La présente charte s'inscrit dans le respect des exigences de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », et notamment son article 82, mais également du règlement général sur la protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, pour le respect des données à caractère personnel collectées via les cookies relatif à la protection des données à caractère personnel s'agissant de l'utilisation de cookies.
La présente charte est applicable du seul fait de sa publication sur nos sites internet et ne se substitue pas à la politique relative à la protection des données de FEELDEN.
À ce titre, la présente charte a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons les cookies, dans quel but mais nous permet aussi de préciser les droits qui sont les vôtres.
La présente charte s'inscrit dans le respect des exigences de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », et notamment son article 82, mais également du règlement général sur la protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, pour le respect des données à caractère personnel collectées via les cookies relatif à la protection des données à caractère personnel s'agissant de l'utilisation de cookies.
La présente charte est applicable du seul fait de sa publication sur nos sites internet et ne se substitue pas à la politique relative à la protection des données de FEELDEN.
2. DÉFINITION D'UN COOKIE
Un cookie est un petit fichier texte (fichier informatique) enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (ordinateur fixe ou portable, tablette mais aussi smartphone) lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique de FEELDEN.
En pratique les cookies sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique, téléchargement d'un logiciel ou d'une application mobile, etc… Sur un plan technique et fonctionnel on distingue 3 types de cookies remplissant 3 fonctionnalités différentes :
En pratique les cookies sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique, téléchargement d'un logiciel ou d'une application mobile, etc… Sur un plan technique et fonctionnel on distingue 3 types de cookies remplissant 3 fonctionnalités différentes :
o Les cookies techniques(obligatoires)
Ces cookies permettent le bon fonctionnement du ou des services mis en œuvre par FEELDEN ou sont nécessaires afin d'accéder à un contenu particulier ou encore sont déposés afin de satisfaire à la demande expresse de l'utilisation de bénéficier d'un service spécifique.
Il s'agit par exemple des cookies, d'identifiant de session ou encore d'authentification à l'espace personnel sur le site internet ou l'application.
Ces cookies peuvent permettre au site Feelden.com d'améliorer l'expérience client grâce au pré-remplissage des champs requis lors de chaque visite sur le site ou l'application mobile ou encore au paramétrage de l'utilisation de l'environnement en fonction de ses préférences d'utilisation (mémorisation de la langue par défaut utilisée par exemple). En conclusion, ces cookies qui nous permettent de mieux vous connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site.
FEELDEN peut également être amené à déposer des cookies afin d'identifier tout message d'erreur permettant de remédier à tout problème technique et d'assurer la sécurité du compte utilisateur (nouvelle authentification après un certain laps de temps).
Il s'agit par exemple des cookies, d'identifiant de session ou encore d'authentification à l'espace personnel sur le site internet ou l'application.
Ces cookies peuvent permettre au site Feelden.com d'améliorer l'expérience client grâce au pré-remplissage des champs requis lors de chaque visite sur le site ou l'application mobile ou encore au paramétrage de l'utilisation de l'environnement en fonction de ses préférences d'utilisation (mémorisation de la langue par défaut utilisée par exemple). En conclusion, ces cookies qui nous permettent de mieux vous connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site.
FEELDEN peut également être amené à déposer des cookies afin d'identifier tout message d'erreur permettant de remédier à tout problème technique et d'assurer la sécurité du compte utilisateur (nouvelle authentification après un certain laps de temps).
o Les cookies de mesure d'audience
Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site et de l'application. Ces cookies sont essentiels pour améliorer et d'adapter le service fourni à chaque utilisateur et pour garantir la meilleure expérience possible.
Ces cookies servent notamment à mesurer la performance des publicités, mais également la performance du contenu.
Ces cookies servent notamment à mesurer la performance des publicités, mais également la performance du contenu.
o Les cookies de publicité ciblée
Après avoir recueilli votre consentement exprès, à déposer des cookies qui lui permettent d'obtenir des renseignements, Feelden peut vous proposer à ce titre de la publicité ciblée. Les publicités et le contenu peuvent être personnalisés sur la base d'un profil. Cela permettra à FEELDEN de vous proposer les contenus les plus adaptés à vos centres d'intérêts et/ou à votre localisation.
3. RESPONSABILITÉ DES COOKIES
FEELDEN dépose et lit des cookies sur votre terminal. Dans la mesure où ces derniers peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel, FEELDEN agit en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable.
Des cookies tiers, c'est-à-dire émis par des tiers à FEELDEN, peuvent également être déposés lorsque vous utilisez notre environnement numérique ou lorsque vous cliquez sur les espaces publicitaires qui y figurent.
L'émetteur de ces cookies tiers les dépose sur les espaces numériques de FEELDEN pour le compte de ce dernier et exploite les données collectées dans son intérêt. Dans une telle hypothèse, FEELDEN intervient en qualité de responsable de traitement et l'émetteur des cookies en tant que sous-traitant.
À ce titre, FEELDEN s'assure du respect par ce dernier de ses obligations en vertu du RGPD. FEELDEN s'engage à signer avec ce dernier un contrat écrit qui lui impose les mêmes obligations que celles qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel. De plus, FEELDEN se réserve le droit de procéder à un audit auprès de l'émetteur de cookies afin de s'assurer du respect des dispositions du RGPD.
Il est enfin des cas où l'émetteur de ces cookies tiers les dépose sur les espaces numériques de FEELDEN pour son propre compte et sans que FEELDEN n'en retire un quelconque profit. Dans une telle hypothèse, FEELDEN et l'émetteur de cookies sont responsables conjoints de traitement.
Pour ce cas précis, FEELDEN et l'émetteur de cookies ont signé un contrat de responsabilité conjointe qui prévoit leurs obligations respectives. À ce titre, l'émetteur de cookies conserve seul la maîtrise du respect des finalités du traitement et de la durée de conservation des cookies. Quant à FEELDEN, il s'assure du respect par l'émetteur de cookies de ses obligations.
Des cookies tiers, c'est-à-dire émis par des tiers à FEELDEN, peuvent également être déposés lorsque vous utilisez notre environnement numérique ou lorsque vous cliquez sur les espaces publicitaires qui y figurent.
L'émetteur de ces cookies tiers les dépose sur les espaces numériques de FEELDEN pour le compte de ce dernier et exploite les données collectées dans son intérêt. Dans une telle hypothèse, FEELDEN intervient en qualité de responsable de traitement et l'émetteur des cookies en tant que sous-traitant.
À ce titre, FEELDEN s'assure du respect par ce dernier de ses obligations en vertu du RGPD. FEELDEN s'engage à signer avec ce dernier un contrat écrit qui lui impose les mêmes obligations que celles qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel. De plus, FEELDEN se réserve le droit de procéder à un audit auprès de l'émetteur de cookies afin de s'assurer du respect des dispositions du RGPD.
Il est enfin des cas où l'émetteur de ces cookies tiers les dépose sur les espaces numériques de FEELDEN pour son propre compte et sans que FEELDEN n'en retire un quelconque profit. Dans une telle hypothèse, FEELDEN et l'émetteur de cookies sont responsables conjoints de traitement.
Pour ce cas précis, FEELDEN et l'émetteur de cookies ont signé un contrat de responsabilité conjointe qui prévoit leurs obligations respectives. À ce titre, l'émetteur de cookies conserve seul la maîtrise du respect des finalités du traitement et de la durée de conservation des cookies. Quant à FEELDEN, il s'assure du respect par l'émetteur de cookies de ses obligations.
4. QUELLES DONNÉES SONT RECUEILLIES VIA LES COOKIES ?
Bien que la notion de cookies soit retenue indépendamment du fait que le dispositif recueille ou non des données à caractère personnel, cela est souvent le cas en pratique.
Les cookies susceptibles d'être lus ou déposés sur votre terminal par FEELDEN ou par un tiers émetteur de cookies peuvent impliquer la collecte des données à caractère personnel :
Les cookies susceptibles d'être lus ou déposés sur votre terminal par FEELDEN ou par un tiers émetteur de cookies peuvent impliquer la collecte des données à caractère personnel :
o données d'identification (adresse IP) ;
o données de connexion (logs) ;
o données d'acceptation (clic) ;
o langue d'usage de l'internaute (et non sa langue maternelle) ;
o identité et identification (nom, prénom, date de naissance, ID utilisateur, ID de session) ;
o coordonnées (email, adresse postale, numéro de téléphone, notamment lorsqu'elles sont collectées afin d'établir le profil de l'internaute ou afin d'éviter qu'il retape ces informations sur un autre site web) ;
o données de géolocalisation (dans certains cas) ;
5. QUI A ACCÈS AUX DONNÉES COLLECTÉES VIA LES COOKIES ?
Outre les services internes de FEELDEN, les destinataires externes peuvent être : les annonceurs et régies publicitaires et les prestataires techniques.
6. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES COLLECTÉES VIA LES COOKIES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
FEELDEN respecte les exigences posées par la Cnil en matière de conservation des cookies à savoir :
o Les cookies techniques (obligatoires) : durée nécessaire à la finalité technique poursuivie ;
o Les cookies de mesure d'audience : 13 mois à compter de son installation ;
o Les cookies de publicité ciblée : 13 mois à compte du consentement de l'internaute.
Pour les cookies que FEELDEN dépose sur votre terminal, FEELDEN s'engage à supprimer ou anonymiser les données à caractère personnel une fois ce délai expiré.
Pour les cookies déposés par des tiers, FEELDEN s'engage à vérifier que ces derniers respectent la durée de conservation précitée, sur laquelle ils ont seul la maîtrise.
Pour les cookies déposés par des tiers, FEELDEN s'engage à vérifier que ces derniers respectent la durée de conservation précitée, sur laquelle ils ont seul la maîtrise.
7. SUR QUELLE(S) BASE(S) REPOSE LE TRAITEMENT DE MES DONNÉES ?
o Les cookies techniques (obligatoires) : intérêt légitime ;
o Les cookies de mesure d'audience : intérêt légitime ;
o Les cookies de publicité ciblée : consentement de l'utilisateur.
8. VOS DROITS CONCERNANT LES COOKIES
Les cookies présentent la particularité d'être assujettis à une double règlementation, soit la règlementation spécifique à ces derniers et la règlementation applicable aux données à caractère personnel lorsque de telles données sont traitées. Les droits dont vous disposez en matière de cookies vous sont conférés à ces deux niveaux.
o RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX COOKIES
Au titre de la règlementation applicable aux cookies, vous disposez des droits suivants :
- un droit à l'information s'agissant des finalités des cookies et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer, rappelés dans la présente charte. En cas de mise en place de cookies de publicité ciblée, FEELDEN s'assurera que vous puissiez obtenir ces informations par la mise en œuvre sur nos espaces numériques d'un bandeau relatif aux cookies, d'une page « Paramétrer les cookies » vous permettant de les paramétrer par finalités et par l'insertion d'un lien renvoyant vers la présente charte.
- un droit de consentir au dépôt et à la lecture des cookies sur votre terminal, étant précisé que ce consentement ne s'applique pas aux cookies d'usage technique, c'est-à-dire les cookies qui sont indispensables à la fourniture de nos services ou ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique. À l'inverse, si FEELDEN sollicite votre consentement pour les cookies liés aux opérations de statistiques, de personnalisation ou encore de publicité ciblée. Votre consentement sera considéré comme étant donné lorsque vous aurez cliqué sur « tout accepter » sur l'outil de paramétrage des cookies ou lorsque vous aurez coché les cookies au cas par cas en cliquant sur « paramétrer les cookies ».
- un droit de paramétrer l'usage des cookies sur votre terminal afin d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies susceptibles d'y être lus ou déposés quelle que soit leur nature et leur origine, en dehors des cookies d'usage technique.
- un droit de consentir au dépôt et à la lecture des cookies sur votre terminal, étant précisé que ce consentement ne s'applique pas aux cookies d'usage technique, c'est-à-dire les cookies qui sont indispensables à la fourniture de nos services ou ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique. À l'inverse, si FEELDEN sollicite votre consentement pour les cookies liés aux opérations de statistiques, de personnalisation ou encore de publicité ciblée. Votre consentement sera considéré comme étant donné lorsque vous aurez cliqué sur « tout accepter » sur l'outil de paramétrage des cookies ou lorsque vous aurez coché les cookies au cas par cas en cliquant sur « paramétrer les cookies ».
- un droit de paramétrer l'usage des cookies sur votre terminal afin d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies susceptibles d'y être lus ou déposés quelle que soit leur nature et leur origine, en dehors des cookies d'usage technique.
o RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX DONNÉES PERSONNELLES
Vous êtes investi, s'agissant des données à caractère personnel traitées à l'occasion de la lecture ou du dépôt de certains cookies, de plusieurs droits, conformément à la règlementation applicable, soit en l'occurrence le règlement RGPD et la loi Informatique et libertés dans sa version actualisée.
Ces droits sont les suivants :
Ces droits sont les suivants :
- un droit de demander à FEELDEN une confirmation que des données vous concernant sont traitées, d'accéder à ces données et d'en demander une copie ;
- un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
- un droit d'obtenir l'effacement de ses donnes si vous vous êtes opposé à leur traitement en refusant la lecture ou le dépôt de cookies sur votre terminal.
- un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
- un droit d'obtenir l'effacement de ses donnes si vous vous êtes opposé à leur traitement en refusant la lecture ou le dépôt de cookies sur votre terminal.
En revanche, vous ne disposez pas du droit d'obtenir ni la limitation du traitement ni la portabilité de vos données car les conditions d'exercice de ces droits telles que posées par les textes précités ne sont pas remplies en l'espèce.
La demande d'exercice de ces droits doit émaner de vous exclusivement et être formulée par écrit à l'adresse postale de FEELDEN SAS.
Afin d'éviter les demandes abusives et usurpations d'identité, FEELDEN peut solliciter tout élément de votre part permettant d'apporter la preuve de votre identité.
La demande d'exercice de ces droits doit émaner de vous exclusivement et être formulée par écrit à l'adresse postale de FEELDEN SAS.
Afin d'éviter les demandes abusives et usurpations d'identité, FEELDEN peut solliciter tout élément de votre part permettant d'apporter la preuve de votre identité.
o LE DÉTAIL DE VOS DROITS
- Les cookies techniques (obligatoires) : Cookies exemptés de consentement car obligatoires et strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l'application mobile ;
- Les cookies de mesure d'audience : Droit d'information préalable de la finalité des cookies et Droit d'opposition par l'intermédiaire d'un mécanisme d'opposition ;
- Les cookies de publicité ciblée : Droit à l'information préalable de la finalité des cookies, Droit de fournir votre consentement ou de vous opposer au dépôt des cookies, et en cas de consentement préalable fourni, Droit de revenir sur ce consentement et de refuser le dépôt des cookies.
- Les cookies de mesure d'audience : Droit d'information préalable de la finalité des cookies et Droit d'opposition par l'intermédiaire d'un mécanisme d'opposition ;
- Les cookies de publicité ciblée : Droit à l'information préalable de la finalité des cookies, Droit de fournir votre consentement ou de vous opposer au dépôt des cookies, et en cas de consentement préalable fourni, Droit de revenir sur ce consentement et de refuser le dépôt des cookies.
9. GESTION DU DÉPÔT DES COOKIES SUR VOTRE TERMINAL
A ce jour, FEELDEN a opté pour un modèle simplifié, et conformément aux instructions de la CNIL : ce modèle vous permet de choisir en début de connexion la possibilité de choisir pour les cookies de "tout accepter" ou de "tout refuser".
A noter que FEELDEN pourrait être amené à faire évoluer la gestion des cookies afin de vous permettre de paramétrer les cookies en vous laissant la possibilité de choisir les types de cookies déposés sur les espaces numérique par référence à leurs finalités. Bien évidement en cas d'évolution de la politique de cookies, la charte de cookies évoluera et les utilisateurs inscrits seront informés dans les plus brefs délais.
Concernant les courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compte, lesquelles diffèrent selon les plateformes et opérateurs, mais vous permettent de maîtriser les données collectées à votre sujet.
Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains types de cookies est susceptible d'emporter des conséquences sur l'utilisation de nos services. En effet, le refus ou la restriction de certains cookies peut entrainer la limitation ou la restriction d'accès à un service, une page ou un contenu ou, de façon générale, une expérience client limitée, qui se caractérise par exemple par l'obligation de remplir plusieurs fois les mêmes informations dans les champs à compléter.
A noter que FEELDEN pourrait être amené à faire évoluer la gestion des cookies afin de vous permettre de paramétrer les cookies en vous laissant la possibilité de choisir les types de cookies déposés sur les espaces numérique par référence à leurs finalités. Bien évidement en cas d'évolution de la politique de cookies, la charte de cookies évoluera et les utilisateurs inscrits seront informés dans les plus brefs délais.
Concernant les courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compte, lesquelles diffèrent selon les plateformes et opérateurs, mais vous permettent de maîtriser les données collectées à votre sujet.
Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains types de cookies est susceptible d'emporter des conséquences sur l'utilisation de nos services. En effet, le refus ou la restriction de certains cookies peut entrainer la limitation ou la restriction d'accès à un service, une page ou un contenu ou, de façon générale, une expérience client limitée, qui se caractérise par exemple par l'obligation de remplir plusieurs fois les mêmes informations dans les champs à compléter.
10. MESURES DE SÉCURITÉ
FEELDEN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qu'elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisées de vos données traitées dans le cadre de l'exploitation de cookies sur nos espaces numériques.
En cas de violation des données traitées par l'intermédiaire des cookies, FEELDEN s'engage à notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. Si la violation fait peser un risque élevé pour la personne participante, FEELDEN s'engage à l'en aviser et à lui communiquer les informations et recommandations nécessaires.
Dans le cadre de l'exploitation de cookies tiers, FEELDEN s'engage à assurer le respect par les émetteurs de cookies tiers de leurs obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel, ce qui passe par la mise en œuvre de dispositions contractuelles appropriées et par la réalisation d'audits le cas échéant.
En cas de violation des données traitées par l'intermédiaire des cookies, FEELDEN s'engage à notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. Si la violation fait peser un risque élevé pour la personne participante, FEELDEN s'engage à l'en aviser et à lui communiquer les informations et recommandations nécessaires.
Dans le cadre de l'exploitation de cookies tiers, FEELDEN s'engage à assurer le respect par les émetteurs de cookies tiers de leurs obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel, ce qui passe par la mise en œuvre de dispositions contractuelles appropriées et par la réalisation d'audits le cas échéant.
11. MISE A JOUR DE LA CHARTE DES COOKIES
La présente charte peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages. Toute nouvelle version de la présente charte sera portée à la connaissance des utilisateurs en ligne en substituant la nouvelle version de la charte à la version précédente.
12. DES QUESTIONS SUR LES COOKIES
Si vous avez des questions concernant la présente charte des cookies, n'hésitez pas à nous contacter par mail ici.
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL
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