1. QU'EST-CE QUE LA REGLEMENTATION RGPD ?
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Dans le cas de notre activité nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel. Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par FEELDEN ou par le biais d'un sous-traitant spécifiquement désigné par FEELDEN.
La présente politique ne porte que sur les traitements dont FEELDEN est responsable du traitement.
FEELDEN dispose d'une charte de bonnes pratiques pour optimiser la sécurité des données et un registre des traitements.
2. LISTE DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données suivantes sont collectées :
- - Identité et identification (nom, prénom, âge, etc…)
- - Coordonnées (e-mail, numéro de téléphone) : notamment pour l'envoi de newsletter ou de notification
- - Centres d'intérêt et Expérience professionnelle (nom de votre entreprise, poste occupé…)
- - Données d'identification (dont adresse IP)
- - Données de connexion
- - Données d'acceptation
- - Données de localisation
- - Données relatives aux publications d'articles
- - Données relatives à la participation aux validations d'articles
Les données sont généralement collectées par FEELDEN directement ou par des prestataires ou des fournisseurs de service pour le compte de FEELDEN. Dans ce dernier cas, FEELDEN demande à ces entités de respecter la règlementation RGPD.
3. LISTE DE L'UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Selon les cas, FEELDEN traite vos données pour les finalités suivantes :
- - Service client
- - Gestion des comptes utilisateurs
- - Souscription à des services
- - Gestion des demandes de désinscription, réinscription et de désabonnement
- - Gestion des signalements de comportements contraires aux présentes
- - Gestion des newsletters
- - Conservation des données relatives aux obligations légales de sécurité
- - Amélioration des services et enquête de satisfaction
- - Analyse comportementale et ciblage
- - Conformité et modération
- - statistiques générales à destination de FEELDEN exclusivement
Par ailleurs, pour certaines données, FEELDEN peut recueillir votre consentement.
FEELDEN s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires externes habilités.
FEELDEN n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.
Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel de clients et prospects font l’objet d’une mesure de traçabilité.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, FEELDEN n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.
Pour rappel, en tant que membre vous avez la possibilité de corriger vos données dans votre compte, FEELDEN effectuera par la suite les modifications en ligne.
4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
La durée de conservation dépend de l’utilisation des données :
- - Utilisation de nos services : durée nécessaire pour la bonne exécution des services
- - Cookies : 13 mois
- - Données techniques : 1 an à compter de leur collecte
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées quelques temps notamment en cas de litiges.
Pour rappel, les traitements des données à usage statistique sont majoritairement sous format anonyme.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, vos données seront effacées sous un délai de 30 jours sauf cas exceptionnel (litiges en cours, décision de justices…).
5. DIVERS
Les membres sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
FEELDEN se voit conférer par ses membres un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.
Les données que vous fournissez sont utiles et légitimes pour que FEELDEN vous procure des services. Nous ne pouvons pas fonctionner sans vos données. En cas de refus de votre part pour que FEELDEN utilise vos données ou de votre volonté de restreindre l’accès des données à FEELDEN, vous avez le droit de restreindre par vous-même les données en modifiant les données accessibles de votre compte ou de vous désinscrire de FEELDEN (vos données seront alors supprimées).
FEELDEN met en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
En cas de violation de données à caractère personnel, FEELDEN s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les membres, FEELDEN en avisera les membres concernés et fournira des recommandations nécessaires.
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs par email.
6. DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Les utilisateurs concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l'adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07