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Charte d'Ethique

1. L'UTILISATEUR EST LIBRE DE PROPOSER LA PUBLICATION D'ARTICLES ET DE COMMENTER LES ARTICLES PROPOSÉS A LA VALIDATION


L'utilisateur est libre de proposer à la publication des articles. L'utilisateur valideur est libre de commenter les articles soumis à la validation qui lui sont proposés.

Les articles proposés ainsi que les commentaires seront soumis à la validation du service conformité de FEELDEN et devront respecter la Charte Ethique dont le contenu est exposé ci-après.

L'utilisateur est responsable des articles et commentaires qu'il propose au Site ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d'expression.

FEELDEN se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un article ou commentaire qui serait contraire aux conditions ci-après exposées et notamment :


- de propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…

- de propos injurieux, délibérément choquants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;

- de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou réglementées par la loi (drogues, tabac, alcool…) ;

- de propos dénigrant, dégradant ou harcelant tout autre utilisateur;

- de propos portant atteinte à la dignité humaine ;

- de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l'apologie et plus particulièrement les crimes contre l'humanité ;

- de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels l'utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;

- de contenus faisant la promotion de services à but lucratif, sauf accord explicite de FEELDEN;

- tout autre propos ou autre contenu dont le service de conformité de FEELDEN estimera comme inapproprié et néfaste à la publication et à la diffusion sur internet.


Les articles ou commentaires ne respectant pas ces règles peuvent être supprimés sans préavis.

À ce titre, l'auteur des articles et commentaires non publiés sera averti par e-mail dans les plus brefs délais des raisons pour lesquelles le contenu n'a pas été publié.

Les utilisateurs peuvent demander des explications sur la modération en utilisant les adresses de contact du Site (en indiquant votre e-mail et URL de l'article concerné), mais aucun commentaire faisant allusion au travail de la modération ne sera mis en ligne.

En cas de non-respect régulier de ces règles, FEELDEN se réserve le droit de refuser systématiquement les articles et commentaires d'un utilisateur, de suspendre temporairement ou définitivement l'accès aux services de publication ou de validation de l'utilisateur.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l'utilisateur garantit FEELDEN contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son article ou commentaire, si celui-ci s'avère illicite.

Il est également rappelé à l'utilisateur que si son article ou commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l'identifier ou d'identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du Site à l'autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l'article 6-II de la loi du 21 juin 2004.


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o les abus et les articles et commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d'utilisation ou à la loi ;

o des doutes sur l'authenticité d'un avis.

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4. LE SERVICE CONFORMITÉ DE FEELDEN EXAMINE CHAQUE ARTICLE OU COMMENTAIRE

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L'utilisateur veillera à éviter le hors sujet, les rumeurs infondées, les fausses informations, les plaisanteries de mauvais goût et les comparaisons douteuses. Pour être compris de tous, l'utilisateur rédigera des messages lisibles et compréhensibles : pas de langage SMS, de texte en langue étrangère (sauf exception). Un article ou commentaire pourra être modifié une fois en vue de répondre aux exigences de la charte.

L'utilisateur en adressant son article ou commentaire accepte que celui-ci soit reproduit selon les règles d'indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de FEELDEN, en sa qualité d'éditeur du Site.


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