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Les internautes déclarent avoir obtenu de la part de FEELDEN toutes les informations nécessaires quant aux services proposés sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

Les internautes peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le Site sous réserve de respecter les prérequis suivants :

- être majeur au jour de l'inscription ;
- disposer de la capacité juridique leur permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales ;
- disposer d'un équipement informatique adapté pour accéder au Site ;
- disposer d'une adresse de courrier électronique valable ;
- être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ; l'acceptation des présentes conditions générales de services est mise en œuvre par le mécanisme du double clic.

Les internautes disposent de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de leur navigateur ou de leur ordinateur.

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services et les droits et obligations respectifs des utilisateurs lors de l’utilisation des services disponibles sur le Site.

o Les présentes conditions générales sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur et du seul fait de sa navigation sur le Site. Le fait que l’utilisateur n’ait pas à cliquer pour accepter les présentes conditions générales ne constitue en aucun cas un obstacle à leur opposabilité.

L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

o FEELDEN ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du Site.
L’utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas FEELDEN ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique.

o FEELDEN est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé.

o L'utilisateur s'engage à n'incorporer ou diffuser sur le Site feelden.com aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu'en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l'utilisation normale du Site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication de FEELDEN, des prestataires et partenaires de FEELDEN, et des autres utilisateurs du Site.

En particulier, l'utilisateur s'engage :

- à ne faire usage d'aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion…)
- à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n'utiliser aucune technique d'envoi massif et/ou automatique de messages
- à n'utiliser aucune technique de crawling ou d'aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du Site. L'utilisation d'une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle de FEELDEN tels que rappelés à l'article « Propriété intellectuelle » des présentes conditions générales d'utilisation.

o Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site et bénéficier de certains services proposés sur le Site, l'utilisateur doit créer un compte personnel (« Mon compte »). Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. L'utilisateur doit choisir un mot de passe et fournir une adresse email valide.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. À ce titre, l'utilisateur s'engage à prendre tout mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l'utilisateur.

L'utilisateur pourra ensuite optimiser l'utilisation de son compte en fournissant d'autres informations telles que son sexe, son code postal, son pays, ses centres d'intérêt et domaine d'expertise son année de naissance le cas échéant. Conformément à la Règlementation informatique et libertés en vigueur, il est précisé si les données que l'utilisateur est invité à soumettre sont facultatives ou obligatoires par la présence d'un astérisque.

L'utilisateur pourra choisir dans les options de son compte s'il souhaite être sollicité pour la validation d'articles et la fréquence des demandes de validations.

Toute saisie d'informations fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes ou d'un nom d'utilisateur contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur.

Plus généralement, FEELDEN se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.

Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l'identité d'un tiers ou visant à publier des articles ou commentaires sous l'identité d'un tiers. FEELDEN se réserve par ailleurs toute action et notamment toute action en garantie dans cette hypothèse. Il est rappelé que l'usurpation en ligne de l'identité d'un tiers, par le biais de toute donnée permettant d'identifier ce dernier (notamment : son nom, son adresse e-mail, sa photographie) est un délit puni par la loi.

Une fois son compte personnel créé, l'utilisateur pourra accéder à tout moment aux paramètres de son compte et les mettre à jour. Il a également la possibilité de conserver et consulter l'ensemble de ses contributions ainsi que leur état (articles en cours de validation / Refusés / Validés).

L'utilisateur est seul responsable de l'usage de son compte, sans pouvoir opposer à FEELDEN un quelconque usage frauduleux par un tiers. Ainsi, l'utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il prend toutes les mesures nécessaires à leur conservation.

L'utilisateur, en s'inscrivant à la newsletter de FEELDEN, accepte de recevoir des informations de FEELDEN. À tout moment, il pourra accéder à ses abonnements aux informations et newsletters de FEELDEN et les modifier.

o L'utilisateur est informé que l'accès libre et gratuit aux contenus et services du Site (hors édition abonnés) est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l'affichage de la publicité sur le Site.

L'utilisateur qui s'inscrit sur FEELDEN accepte les Conditions Générales d'Utilisation du Site, y compris les Chartes de Confidentialité, de Consentement et d'Ethique (vous pouvez prendre connaissances des différentes chartes ci-dessous).

o FEELDEN respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et désire proposer un site Internet qui ne contient pas de contenus en infraction avec ces droits. Les Conditions d'utilisation exigent que les informations publiées par les Membres soient exactes, licites et qu'elles ne violent pas les droits de tiers. Pour atteindre ces objectifs, FEELDEN propose une procédure de soumission des réclamations concernant les contenus publiés par nos Membres. Nos politiques et procédures sont décrites et/ou référencées dans les articles ci-dessous.
Que nous bloquions l'accès et que nous supprimions le contenu ou non, FEELDEN peut tenter de transférer la notification écrite, y compris les coordonnées du réclamant, au Membre qui a publié le contenu et/ou prendre toutes mesures raisonnables pour notifier au Membre que FEELDEN a reçu une notification d'une prétendue contrefaçon ou de toute autre violation. Relève également de notre politique, quand cela se révèle nécessaire et à notre seule discrétion, le fait de supprimer et/ou de bloquer l'accès aux comptes des Membres, ou à des groupes le cas échéant, qui peuvent enfreindre de façon répétée ou non des droits de tiers, ou qui publient des contenus illicites.

Veuillez noter que toute notification ou contre-notification que vous nous soumettez doit être exacte et doit être soumise sous peine de sanction pour faux. Une fausse notification ou contre-notification peut engager votre responsabilité personnelle. Vous devez par conséquent demander l'avis d'un avocat avant de soumettre une notification ou une contre-notification.

o Notification de plagiat ou de contrefaçon de droits d'auteur : En vertu des lois régissant les droits d'auteur, FEELDEN a mis en place une procédure pour recevoir des notifications écrites de plagiat ou de contrefaçons ou toute notification d'une violation de droits d'auteur alléguée.

Si en toute bonne foi, vous estimez que votre œuvre a été copiée et que vous estimez que ceci est constitutif d'une violation des droits d'auteur, vous pouvez envoyer une notification écrite à l'adresse postale de Feelden ou nous communiquer par mail à l'adresse mail de Feelden, les documents contenant les informations suivantes :

- la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur ;
- un descriptif de l’œuvre dont vous alléguez le plagiat ou la contrefaçon ;
- un descriptif de l’endroit où se trouve le contenu qui serait contrefaisant sur le site de FEELDEN ;
- votre adresse e-mail et votre adresse postale, et/ou votre numéro de téléphone ;
- une attestation de votre part déclarant qu’en toute bonne foi, vous croyez que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le bénéficiaire des droits d’auteur, son représentant ou par la loi;
- et une déclaration de votre fait, sous peine de sanction pour faux, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire ou détenteur des droits d’auteur ou que vous êtes habilité à agir pour le compte du propriétaire ou du détenteur de ceux-ci.

o Contre-notification de plagiat ou de contrefaçon de droits d'auteur :Si une personne accusée d'avoir commis des actes de plagiat ou de contrefaçon, croit qu'un avis de violation a été incorrectement déposé contre elle, elle peut soumettre une contre-notification soit par voie postale soit par email.

La contre-notification est documentée par les éléments suivants :
- votre signature électronique ou manuscrite;
- les informations ou les pièces justificatives de la non-violation des droits d'auteurs;
- l’identification du contenu retiré ou rendu inaccessible, et l’endroit où se trouvait le contenu avant d’être retiré ou rendu inaccessible ;
- votre adresse e-mail et votre adresse postale, et/ou votre numéro de téléphone ;
- une attestation de celui accusé d’avoir commis des actes de contrefaçon, sous peine de parjure, qu’il croit en toute bonne foi que ce contenu a été retiré ou rendu inaccessible suite à une erreur ou une erreur d’identification du contenu à retirer ou à rendre inaccessible.

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